Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet Terrenoire (ci-après « le Site ») entre :

Terrenoire, entreprise individuelle (micro-entreprise) SIREN : 987 415 411 — SIRET : 987 415 411 00014 RCS Paris : 987 415 411 — Code APE/NAF : 4791B TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France E-mail : contact@terrenoire-paris.com

(ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères variations (notamment de couleur, liées à l'affichage écran) peuvent exister entre le produit représenté et le produit livré, sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA.

Les frais de livraison sont offerts et inclus dans le prix affiché, sans minimum d'achat requis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client sera le seul applicable à celle-ci.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site (identification, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif).

La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive de celle-ci et emporte obligation de paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site propose différents moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, et le cas échéant d'autres moyens proposés lors du paiement).

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par la plateforme Shopify.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans montant minimum.

Destination	Délai de livraison estimé
France	5 à 9 jours ouvrables
Europe	7 à 14 jours ouvrables

Ces délais courent à compter de l'expédition de la commande et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté. Pour plus de détails, se référer à la Politique de Livraison du Site.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le produit retourné doit être dans son état d'origine, complet, non porté et non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine, accompagné de la preuve d'achat.

Au-delà de ce délai légal, le Vendeur applique une politique commerciale de retour étendue à 30 jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse contact@terrenoire-paris.com. Pour plus de détails, se référer à la Politique de Retour et Remboursement du Site.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté, le Vendeur remboursera le Client sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception et l'inspection du produit retourné.

Article 9 – Garantie légale de conformité et vices cachés

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Le Client peut adresser toute réclamation à contact@terrenoire-paris.com

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du réseau internet, ou de tout événement échappant à son contrôle.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à l'adresse contact@terrenoire-paris.com

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse contact@terrenoire-paris.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 E-mail : litiges@cm2c.net Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.